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Association de Soutien à la Presse Alternative
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2. Droit des bases de données
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2.2. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2. Tous les textes et photographies reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
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3.5. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
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4. Droit des marques
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6. Respect des données à caractère personnel
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7. Responsabilité
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- d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.
9. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse selon le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la réception de la notification de leur droit de réponse, à présenter au plus tard dans un délai de trois mois leurs remarques et contributions.
10. Recommandations techniques
Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Mozilla Firefox.
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– Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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Votre accord explicite pourrait, le cas échéant, consister à cocher une case proposée sur nos services auxquels vous êtes inscrit(e), telle que «Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de l’ASPA».
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